J.O. Numéro 97 du 25 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06198

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Décision no 99-153 du 24 avril 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

NOR : CSAX9901153S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi no 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret no 99-250 du 31 mars 1999 relatif aux élections au congrès et aux assemblées de province ;
Vu le décret no 99-251 du 31 mars 1999 portant convocation des électeurs ;
Vu la décision no 99-145 du 12 avril 1999 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision no 99-152 du 23 avril 1999 portant répartition du temps d'antenne de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l'élection du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie ;
Vu le résultat du tirage au sort auquel il a été procédé le samedi 24 avril 1999, à 14 heures, à Nouméa ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'ordre de passage et la durée des interventions de chaque liste sont fixés comme suit :

Lundi 26 avril 1999
1. Liste DEVELOPPER ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE L'AVENIR (DECA) (province Nord) : une émission de 5 minutes.
2. Listes RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province des Iles), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Nord), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Sud) : une émission de 7 minutes 40 secondes.
3. Liste PALIKA IAI DREHU TOKA NENGONE - UNION NATIONALE POUR L'INDEPENDANCE (province des Iles) : une émission de 4 minutes 10 secondes.
4. Liste FCCI - ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE (province des Iles) : une émission de 2 minutes 47 secondes.
5. Liste FLNKS (province Nord) : une émission de 2 minutes 58 secondes.

Mardi 27 avril 1999
1. Liste FEDERATION DES COMITES DE COORDINATION DES INDEPENDANTISTES (FCCI) (province Nord) : une émission de 2 minutes 47 secondes.
2. Liste GROUPE DE L'ALLIANCE MULTIRACIALE (GAM) - CITOYENS ENSEMBLE (province Nord) : une émission de 5 minutes.
3. Liste ALLIANCE POUR LA CALEDONIE (province Sud) : une émission de 3 minutes 20 secondes.
4. Liste FLNKS (province Sud) : une émission de 2 minutes 58 secondes.
5. Listes RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province des Iles), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Nord), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Sud) : une émission de 7 minutes 40 secondes.

Mercredi 28 avril 1999
1. Liste FRONT NATIONAL (province Sud) : une émission de 3 minutes 20 secondes.
2. Liste FLNKS (province des Iles) : une émission de 2 minutes 58 secondes.
3. Liste RENOUVEAU (province Sud) : une émission de 5 minutes.
4. Listes RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province des Iles), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Nord), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Sud) : une émission de 7 minutes 40 secondes.

Jeudi 29 avril 1999
1. Liste LKS NORD (province Nord) : une émission de 5 minutes.
2. Listes RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province des Iles), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Nord), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Sud) : une émission de 7 minutes 40 secondes.
3. Liste FLNKS (province Nord) : une émission de 2 minutes 58 secondes.
4. Liste UN CHEMIN POUR LA VIE (province Sud) : une émission de 2 minutes 47 secondes.

Vendredi 30 avril 1999
1. Liste UNION PROGRESSISTE MELANESIENNE (province Nord) : une émission de 5 minutes.
2. Liste FLNKS (province Sud) : une émission de 2 minutes 58 secondes.
3. Listes RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province des Iles), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Nord), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RCPR) (province Sud) : une émission de 7 minutes 40 secondes.
4. Liste UNION NATIONALE POUR L'INDEPENDANCE (UNI) (province Nord) : une émission de 4 minutes 10 secondes.

Lundi 3 mai 1999
1. Liste ALLIANCE POUR LA CALEDONIE (province Sud) : une émission de 3 minutes 20 secondes.
2. Liste FRONT UNI DE LIBERATION KANAK (FULK) (province des Iles) : une émission de 5 minutes.
3. Liste UNION NATIONALE POUR L'INDEPENDANCE (UNI) (province Nord) : une émission de 4 minutes 10 secondes.
4. Listes RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province des Iles), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Nord), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Sud) : une émission de 7 minutes 40 secondes.
5. Liste CITOYENS ENSEMBLE (province Sud) : une émission de 5 minutes.

Mardi 4 mai 1999
1. Liste FEDERATION DES COMITES DE COORDINATION DES INDEPANTISTES (FCCI) (province Nord) : une émission de 2 minutes 47 secondes.
2. Liste PALIKA IAI DREHU TOKA NENGONE - UNION NATIONALE POUR L'INDEPENDANCE (province des Iles) : une émission de 4 minutes 10 secondes.
3. Listes RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province des Iles), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Nord), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Sud) : une émission de 7 minutes 40 secondes.
4. Liste FLNKS (province des Iles) : une émission de 2 minutes 58 secondes.
5. Liste LKS - CONSTRUIRE ENSEMBLE L'AVENIR (province des Iles) : une émission de 5 minutes.

Mercredi 5 mai 1999
1. Liste LA CALEDONIE AUTREMENT (province Sud) : une émission de 5 minutes.
2. Liste FLNKS (province Nord) : une émission de 2 minutes 58 secondes.
3. Liste FRONT NATIONAL (province Sud) : une émission de 3 minutes 20 secondes.
4. Listes RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province des Iles), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Nord), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Sud) : une émission de 7 minutes 40 secondes.

Jeudi 6 mai 1999
1. Liste FLNKS (province Sud) : une émission de 2 minutes 58 secondes.
2. Liste FCCI - ENSEMBLE POUR CONSTRUIRE (province des Iles) : une émission de 2 minutes 47 secondes.
3. Listes RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province des Iles), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Nord), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Sud) : une émission de 7 minutes 40 secondes.
4. Liste RENOUVEAU (province Sud) : une émission de 5 minutes.

Vendredi 7 mai 1999
1. Liste UN CHEMIN POUR LA VIE (province Sud) : une émission de 2 minutes 47 secondes.
2. Listes RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province des Iles), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Nord), RASSEMBLEMENT POUR LA CALEDONIE DANS LA REPUBLIQUE (RPCR) (province Sud) : une émission de 7 minutes 40 secondes.
3. Liste INDEPENDANCE ET PROGRES (province des Iles) : une émission de 5 minutes.
4. Liste FLNKS (province des Iles) : une émission de 2 minutes 58 secondes.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.


Fait à Paris, le 24 avril 1999.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges